Assemblée citoyenne pour le climat

Mentions légales et Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 5 mars 2026

1. ÉDITEUR DU SITE (RESPONSABLE DE LA PUBLICATION)

Le site web de l’Assemblée citoyenne pour le climat est gérée par Bruxelles Environnement en tant qu’organisateur et gestionnaire du projet de participation citoyenne. Bruxelles Environnement agit en qualité de responsable du traitement au sens de l’art. 4, 7° du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (« Règlement général sur la protection des données », « RGPD »).

Conformément à l’article III.74 du Code de droit économique belge et à la loi du 11 mars 2003 relative à la confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes sont mises à disposition du public :

  • Dénomination sociale / Nom de l’entité : Bruxelles Environnement – Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement.
  • Numéro d’entreprise (BE) : BE 0413.276.121
  • Siège social : Avenue du Port 86C/3000, 1000 Bruxelles, Belgique
  • Forme juridique : Institution publique de la Région de Bruxelles-Capitale, dotée de la personnalité juridique et créée par ordonnance régionale (ordonnance du 12 juillet 1989), chargée de mettre en œuvre la politique environnementale et énergétique de la Région.
  • Représentant légal / Directeur de la publication : Barbara De Wulf, Directrice Générale ad intérim.
  • Contact :
    • Email : contact(at)assembleeclimat.brussels / contact(at)klimaatraad.brussels
    • Téléphone : : +32.2.775.75.75

2. HÉBERGEMENT TECHNIQUE

Le site web https://www.assembleeclimat.brussels/ est hébergé par :

  • Hébergeur : Infomaniak Network SA
  • Adresse : Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
  • Téléphone : +41 22 552 40 00
  • Site web : infomaniak.com
  • Conformité des données : L’hébergeur est certifié ISO 27001 et conforme au RGPD. Les données sont stockées exclusivement dans des datacenters situés en Suisse (hors UE mais disposant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne) et fonctionnent aux énergies renouvelables.
  • Responsable technique : Sense Brussels SRL – contact(at)sense-agency.eu

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

L’Assemblée Citoyenne pour le Climat de Bruxelles attache une importance fondamentale à la protection de la vie privée.
Le présent chapitre détaille le traitement des données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018.

3.1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données est Bruxelles Environnement, dont les coordonnées figurent au point 1.
Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à : contact(at)assembleeclimat.brussels (avec la mention « Protection des données »).
Notre Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable à cette adresse électronique : Haris Shabir – privacy(at)environnement.brussels

3.2. DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités suivantes :

 

Type de données Finalité du traitement Base légale (Art. 6 RGPD) Durée de conservation
Nom, Prénom, Email Inscription à la newsletter, participation aux événements, contact via formulaire. Consentement explicite (Art. 6.1.a) ou Exécution d’une mission d’intérêt public (si applicable). 3 ans après la dernière interaction ou jusqu’au désabonnement.
Adresse IP, Logs de connexion Sécurité du site, prévention des fraudes, statistiques anonymisées. Intérêt légitime (Art. 6.1.f) : sécurité des réseaux. 6 mois maximum (sauf obligation légale de conservation plus longue).
Données de navigation (Cookies) Analyse d’audience (anonyme), fonctionnalités techniques. Consentement (pour les cookies non essentiels) / Nécessaire (pour les cookies techniques). Selon la durée de vie du cookie (voir section 4).
Opinions / Contributions Participation aux débats de l’Assemblée (si collecte spécifique). Consentement explicite / Mission d’intérêt public. Durée de la mission de l’Assemblée + archives historiques (anonymisées si possible).

Nous ne collectons aucune donnée sensible (origine raciale, opinions politiques, santé, etc.) sauf si vous choisissez de les divulguer explicitement dans un champ de texte libre. Dans ce cas, votre consentement explicite est requis.

3.3. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données sont destinées uniquement :

  • Aux membres autorisés de Bruxelles environnement (équipe administrative et politique).
  • À nos prestataires techniques (hébergeur, outil de newsletter) agissant en tant que sous-traitants, liés par un contrat de traitement de données conforme à l’article 28 du RGPD.
  • Aux autorités publiques uniquement si une obligation légale l’exige.

Aucune donnée n’est vendue, louée ou transférée à des fins commerciales à des tiers.

3.4. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UE/EEE

L’hébergeur (Infomaniak) est situé en Suisse. La Commission européenne a reconnu que la Suisse offre un niveau de protection adéquat (Décision d’adéquation). Par conséquent, aucun transfert nécessitant des garanties supplémentaires (comme les Clauses Contractuelles Types) n’est requis pour cet hébergement.

3.5. VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : Savoir quelles données nous détenons sur vous.
  • Droit de rectification : Corriger des données inexactes.
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Demander la suppression de vos données (sous réserve d’obligations légales de conservation).
  • Droit à la limitation du traitement : Suspendre l’utilisation de vos données.
  • Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré.
  • Droit d’opposition : Vous opposer au traitement pour des raisons légitimes.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment (ex: désabonnement newsletter).

Pour exercer ces droits, envoyez une demande écrite, signée et accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité (avec le numéro national masqué pour sécurité) à l’adressse suivante : contact(at)assembleeclimat.brussels ou par courrier à notre siège social (Avenue du Port 86C/3000, 1000 Bruxelles, Belgique).

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle belge :
Autorité de protection des données (APD) (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles).
Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be – Email :  contact(at)apd-gba.be

4. GESTION DES COOKIES ET TRACEURS

Conformément à la directive ePrivacy et aux recommandations de l’Autorité de protection des données belge :

4.1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite de notre site.

4.2. TYPES DE COOKIES UTILISÉS

Cookies strictement nécessaires (Techniques) : Indispensables au fonctionnement du site (sécurité, gestion de session). Ils ne nécessitent pas de consentement.

Cookies de mesure d’audience (Analytiques) : Nous utilisons Matomo pour comprendre l’usage du site et mesurer sa fréquentation. Configuré sans traceur, Matomo n’exige pas de consentement (exemption).

Cookies tiers (Réseaux sociaux, vidéos) : Déposés par des services externes (YouTube, Facebook, etc.) uniquement si vous interagissez avec eux.

4.3. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

1. Cookies nécessaires au fonctionnement du site
Ces cookies sont dispensés de l’exigence de consentement :
Dénomination :  Orejime – Durée de conservation : 365 jours – Finalité : Enregistre le choix d’un utilisateur concernant les cookies.

2. Cookies de mesure d’audience

Dénomination Durée de conservation Finalité
_pk_ses 30 minutes Matomo utilise ce cookie pour stocker temporairement des données de la visite
_pk_ref 6 mois Matomo utilise ce cookie afin de stocker l’identifiant anonyme de l’utilisateur
_pk_id 13 mois Matomo utilise ce cookie afin de stocker des détails sur l’utilisateur, comme son identifiant unique
_ga 26 mois Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site
_gid 26 mois Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site
_gat Durée de la session Utilisé pour surveiller les taux de requêtes vers leur serveur

Nous collectons également votre adresse IP, afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation. Bruxelles Environnement ne peut donc en aucun cas identifier des personnes physiques par ce biais. Vous pouvez choisir de refuser les cookies déposés par Google Analytics, de manière générale au moyen de la procédure disponible.

3. Cookies publicitaires
Dénomination : _fbp – Durée de la conservation :  36 mois – Finalité : Le Facebook pixel identifie les utilisateurs en provenance d’une page Facebook afin de mesurer l’impact des campagnes de sensibilisation lancées par Bruxelles Environnement.

 

4.4. GESTION DE VOTRE CONSENTEMENT

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

  • Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gestion des cookies » présent en pied de page.
  • Le refus des cookies non essentiels ne doit pas empêcher l’accès au contenu principal du site.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, vous avez le droit de télécharger et de reproduire les informations figurant sur ce site pour votre usage personnel.
Bruxelles Environnement se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le site ainsi que sur les informations qui y sont mises à disposition, notamment les photographies et les cartes.
Nous attirons votre attention sur le fait que les marques et logos qui sont utilisés sur notre site le sont avec l’accord de leurs propriétaires. Ceux-ci peuvent être protégés par des droits de propriétés. Par conséquent ils ne peuvent être utilisés sans l’accord de ceux-ci.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’Assemblée Citoyenne pour le Climat de Bruxelles s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur son site.

  • Le site est fourni « tel quel », sans garantie d’aucune sorte.
  • L’Assemblée ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de l’utilisation des informations fournies, ou de la présence de virus informatiques.
  • Les liens hypertextes vers des sites tiers sont fournis à titre indicatif ; l’Assemblée n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à leur conformité légale.

7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont régies par le droit belge.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.