F.A.Q
Encore une Assemblée citoyenne ?
La participation citoyenne n’est pas un mécanisme nouveau.
On retrouve des Assemblées dans d’autres pays et également en Belgique, à différents niveaux de pouvoirs (par exemple, en Communauté germanophone, au sein du Parlement bruxellois, dans diverses communes, etc).
Cependant, l’Assemblée citoyenne pour le climat est unique en son genre car elle réunit les trois éléments suivants :
- Il s’agit d’une initiative du Gouvernement de la Région : les contributions de l’Assemblée pourront donc avoir un impact sur toute la région.
- Il s’agit d’un projet permanent : l’Assemblée est pérenne et ne se limite pas à un seul cycle. Chaque Assemblée proposera le thème qui sera travaillé par l’Assemblée suivante.
- L’Assemblée s’inscrit dans une Gouvernance climatique régionale : le suivi de l’Assemblée ne se limite pas à une discussion au niveau de parlement mais sera un organe à part entière de la Gouvernance climatique régionale.
Pourquoi une Assemblée citoyenne pour le climat ?
Les effets du changement climatique se font déjà sentir et il est impératif d’agir vite.
Des changements de comportement sont nécessaires, mais il s’agit de réfléchir à ces changements ensemble et non pas de les subir.
Le Gouvernement souhaite donc initier un débat porté par les Bruxellois.e.s, en construisant ensemble les réponses à ces défis.
J’ai reçu une invitation à participer à l’Assemblée. Comment avez-vous trouvé mon adresse ?
Les adresses ont été tirées au sort par commune dans la base de données UrbiS, contenant l’ensemble des adresses de la région de Bruxelles-Capitale (plus de 582.000 adresses individuelles) en conformité avec la licence ouverte de Bruxelles Mobilité et du CIRB.
Suis-je rémunéré·e pour ma participation à l’Assemblée ?
Oui, les participant·e·s sont indemnisé·es pour leur participation à l’Assemblée à hauteur de 75 euros par jour complets.
Pour ceux et celles qui ont des difficultés à se déplacer, des solutions seront mises en place afin de faciliter les trajets.
Dans quelle langue se déroulent les réunions ?
Les réunions de l’Assemblée se déroulent en français et en néerlandais.
Pour celles et ceux qui ne se sentent à l’aise dans aucune de ces deux langues, il est possible de faire appel à un système d’accompagnement.
L’accompagnant.e est une personne de votre entourage qui peut vous accompagner lors des réunions de l’Assemblée et faire les traductions. Cette personne sera également indemnisée.
J’ai un/des enfant/s. Y-a-t-il service de garderie prévu ?
Oui, un service de garderie est prévu à la demande.
Les membres de l’Assemblée recevront les informations pour faire appel à ce service.
Je suis une personne à mobilité réduite, est-ce que ce n'est pas trop difficile pour moi de participer ?
Non, des mesures nécessaires peuvent être mises en place afin de rendre votre participation possible.
À nouveau, les participant.e.s recevront les informations nécessaires pour transmettre leurs besoins.
Vous pouvez également faire appel au système d’accompagnement.
Ai-je besoin d'un ordinateur ?
Non, vous n’avez pas besoin d’un ordinateur lors des rencontres.
Tout est prévu sur place pour la bonne organisation de l’Assemblée. Une attention sera portée pour les personnes qui ne sont pas à l’aise avec l’informatique.
À quelles dates ont lieu les réunions de l’Assemblée ?
- Samedi et dimanche 21-22 octobre 2023
- Samedi 11 novembre 2023
- Samedi 25 novembre 2023
- Samedi et dimanche 9-10 décembre 2023
Suis-je obligé·e de participer à toutes les réunions ?
Oui, il est important de participer à toutes les séances afin que l’Assemblée reste la plus représentative possible de la population bruxelloise et pour que le travail effectué connaisse une continuité.
Chaque étape se construit sur l’étape précédente.
Si vous constatez que vous ne pourrez pas vous rendre à deux séances ou plus, nous vous conseillons de ne vous pas vous inscrire. Pour rappel, une série de mesures sont mises en place afin de faciliter votre participation (ex : garde d’enfants, système d’accompagnement, …).
J’ai été tiré au sort mais j’hésite encore …
Un numéro gratuit a été mis en place pour toutes les personnes qui souhaitent plus d’informations sur l’Assemblée ou qui ont besoin d’aide pour remplir le formulaire de participation.
N’hésitez donc pas à appeler le 02 672 57 55, du lundi au vendredi, entre 9h et 18h.
Vous pouvez également poser toutes vos questions par mail via l’adresse contact@assembleeclimat.brussels.
Enfin, des sessions d’information seront organisées dans différentes communes.
Lors de ces séances, vous aurez la possibilité de poser toutes vos questions et également de vous inscrire à l’Assemblée.
Si vous désirez participer à l’une de ces séances d’information, inscrivez-vous via le lien présent dans la lettre d’invitation ou téléphonez-nous via le numéro 02 672 57 55 et communiquez le numéro d’identification que vous retrouverez sur le courrier d’invitation.
Où se tiendront les réunions de l’Assemblée ?
Le plupart des réunions ont lieux dans les bâtiments de l’administration Bruxelles Environnement (Avenue du Port 86C/3000 – 1000 Bruxelles).
Des visites d’inspiration seront possiblement organisées.
Dans ce cas, les participant.e.s seront averti.e.s bien à l’avance.
J’ai répondu positivement à l’invitation que j’ai reçue par courrier. Cela veut-il dire que je vais pouvoir d’office participer ?
Non, un deuxième tirage au sort aura lieu, basé sur les réponses positives reçues et une série de critères socio-économiques (âge, sexe, niveau d’étude, occupation professionnelle, lieu de résidence, ..).
Cela permettra de désigner les 100 personnes les plus représentatives de la population bruxelloise.
Quand saurais-je si je fais partie de l’Assemblée ?
Le calendrier pour le premier cycle de l’Assemblée est le suivant :
- Mi-novembre 2022 : envoi des 10 000 invitations aux citoyen.ne.s tiré.e.s au sort.
- Décembre et janvier 2023 : séances d’information dans différentes communes
- Mi-janvier 2023 : deuxième tirage au sort
- Mi- janvier 2023 : vous saurez si vous faites partie ou non des 100 membres de l’Assemblée ou si vous êtes dans la réserve.
Je n’ai pas de diplôme et/ou je n’ai que peu de connaissance sur la question climatique. Est-ce que l'Assemblée est pour moi ?
Oui. Peu importe votre niveau d’étude, votre métier, votre genre ou la langue dans laquelle vous vous exprimez, vous pouvez participer à l’Assemblée.
Des expert·e·s, des scientifiques, des membres de l’administration et de la société civile fourniront le bagage nécessaire aux participant·e·s pour qu’ils·elles puissent ensuite débattre.
Les seules conditions pour pouvoir participer à l’Assemblée sont les suivantes :
- Être inscrit·e dans les registres de la population ou des étrangers d’une commune de la Région de Bruxelles-Capitale
- Être âgé·e de 16 ans accomplis
- Ne pas faire l’objet d’une condamnation ou d’une décision entraînant l’exclusion ou la suspension du droit de vote.
- Ne pas être membre de la Chambre des représentants, du Sénat, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Parlement wallon, du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, du Parlement de la Communauté germanophone, du Parlement flamand et du Parlement Européen.
- Ne pas être membre du gouvernement fédéral, d’un gouvernement communautaire ou régional, membre d’un cabinet ministériel ou d’une cellule politique.
- Ne pas être bourgmestre, échevin·e, conseiller·ère, président·e ou conseiller·ère d’un CPAS.
- Ne pas avoir une fonction judiciaire.
- Ne pas avoir participé à l’Assemblée citoyenne pour le climat au cours des trois dernières années
Si je ne suis pas tiré.e au sort, comment pourrais-je suivre les travaux de l’Assemblée ?
L’Assemblée publiera les résultats de ses débats sur la plateforme en ligne consultable par toutes et tous : forum.assembleeclimat.brussels.
Il sera également possible de suivre le fonctionnement de l’Assemblée via le site web assembleeclimat.brussels, via Facebook et Instagram ainsi que via la newsletter de l’Assemblée.
L’Assemblée pourra également faire appel aux citoyen·ne·s pour des sondages, votes, etc. via la plateforme en ligne.
De qui sera composée l’Assemblée ?
L’Assemblée sera composée de 65 à 100 personnes tirées au sort.
Ces personnes sont renouvelées à chaque nouveau cycle.
Afin que l’Assemblée soit la plus représentative possible de la diversité de la population bruxelloise, une série de critères sont appliqués lors du tirage au sort. Ces critères répondent aux analyses et chiffres par commune fournis par Perspective.brussels.
- La Région bruxelloise est composée actuellement de 51% de femmes et 49% d’hommes. L’Assemblée sera donc composée à 51% de femmes et 49% d’hommes.
- Appartenance linguistique : 80 % de francophones , 20 % de néerlandophones (même clé de répartition qu’au sein du Parlement bruxellois).
- Âge : différentes tranches d’âges seront représentées en fonction des statistiques effectuées par Perspective.brussels.
- Lieu de résidence : représentation de chaque zone. La représentation se fera sur base des données disponibles.
- Niveau d’éducation
- Occupation professionnelle
- Des critères pourront être ajouté en lien avec la thématique qui occupera l’Assemblée.
Pourquoi 65 à 100 personnes ?
Pour arriver à des recommandations qui soient représentatives des besoins d’une majorité de Bruxellois.e.s, il est important d’impliquer un grand nombre de personnes.
Parallèlement à cela, il est important que le débat puisse être mené de manière sereine et efficace.
Le groupe ne doit donc pas non plus excéder un certain nombre. Un groupe de 100 personnes permet d’obtenir une représentativité suffisante de la population tout en gardant le débat opérationnel.
Comment travaillera l’Assemblée ?
Chaque cycle se déroule sur une période de 3 à 6 mois.
Les participant.e.s se réunissent une à deux fois par mois, principalement les week-ends.
Différents moments rythment le fonctionnement de l’Assemblée :
- Moments d’information : les membres se rencontrent pour la première fois et reçoivent toutes les informations sur le fonctionnement de l’Assemblée. Une convention est signée entre le ministre et les membres de l’Assemblée dans laquelle ils expriment leur engagement. Un moment festif célèbrera cette nouvelle collaboration.
- Moments d’apprentissage : une formation sera donnée par des e.s, des scientifiques, des membres de l’administration et de la société civile aux membres de l’Assemblée. L’objectif est de fournir un bagage de connaissances nécessaire à l’ensemble de l’Assemblée avant d’entamer les débats.
- Moments de débat et délibérations : une fois formée, il est temps pour l’Assemblée de débattre. Selon la thématique, la discussion sera menée en groupes ou sous-groupes. Dans un premier temps, l’objectif sera de développer une vision commune pour 2050. Lors d’une deuxième rencontre, il s’agira de formuler les recommandations qui mèneront à la réalisation de la vision.
- Moment de formulation des recommandations : les résultats des discussions sont mis par écrit et vulgarisés sous la supervision d’un comité d’accompagnement et d’un prestataire externe.
- Moment de validation : le document est présenté aux membres de l’Assemblée. Les éléments sur lesquels les membres ne trouvent pas un consensus seront votés.
- Moment de présentation : l’Assemblée transmet la vision et les recommandations au Gouvernement.
L’Assemblée sera-t-elle indépendante ?
Oui, l’Assemblée est indépendante.
Un secrétariat issu de Bruxelles Environnement est chargé de l’organisation pratique de l’Assemblée.
Elle sera également soutenue par un Comité d’accompagnement composé de membres de l’administration et des expert.e.s indépendant.e.s.
L’objectif est donc d’apporter des informations et du soutien à l’Assemblée tout en la laissant autonome sur le choix des thématiques qui seront abordées et sur le contenu de la vision et des recommandations transmises au gouvernement.
Quel est le thème de l’Assemblée et qui l’a déterminé ?
Le thème sur lequel l’Assemblée débattra est fixé par l’Assemblée elle-même.
Un comité de mise à l’agenda, composé de membres de l’Assemblée, recevra une série de suggestions de la part du Gouvernement et du Parlement et des travaux d’administrations, du Comité d’Experts Climat et de la société civile.
Cette documentation permettra de décider d’un thème pour l’Assemblée suivante.
Le thème du deuxième cycle est l’alimentation.
À quoi serviront les propositions formulées par l’Assemblée et comment puis-je être sûr.e du suivi politique des recommandations ?
L’Assemblée fera partie intégrante de la Gouvernance climatique, au même titre que le Comité experts climat et que la société civile.
Il s’agit ici de récolter les idées et avis des différents citoyen.ne.s bruxellois.e.s.
Les recommandations formulées par l’Assemblée seront transmis via le.la ministre compétent.e à son administration.
Celle-ci devra les analyser, en évaluer la faisabilité et formuler des réponses. Le.la ministre communique ensuite lors d’un moment formel du suivi des recommandations, explique les suites qui leur seront données, comment et pourquoi.
Un comité de suivi, composé de membres de l’Assemblée, garantit le bon déroulement de ce processus.